Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société SARL GROUPE AGDA ainsi que toutes les agences constituant le GROUPE proposent à l'ensemble de ses clients une offre commerciale pour la Location "3 mois d’assurance garantie de loyer offert".

Location :

Cette opération est valable pour tout mandat de gestion de 3 ans signé sous conditions mentionnées ci-dessous.
Il est recommandé aux propriétaires de conserver et/ou d’imprimer les présentes conditions.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Tout propriétaire s'engage à respecter ces Conditions Générales et reconnaît, avoir pris connaissance des Conditions Générales en vigueur au jour de la signature du mandat de gestion locative du GROUPE AGDA et déclare les accepter sans aucune réserve. Le GROUPE AGDA se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales. Il appartient en conséquence au MANDANT de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur le Site à la rubrique « Mon Compte ». Le fait de signer un mandat de gestion répondant à ces conditions implique, l'adhésion entière et sans réserve du propriétaire à ces Conditions Générales. Une version imprimée des Conditions Générales ainsi que toute information adressée par voie électronique sera admise dans toute procédure judiciaire concernant l’application des présentes Conditions Générales de la même manière et dans les mêmes conditions que n’importe quel autre document écrit et conservé en format papier.

CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES

Le fait de valider ces conditions n’apporte pas de coût supplémentaire au propriétaire. En revanche l’accès à cette action commerciale est strictement réservé aux personnes majeures et justifiant de la propriété du bien qu’il souhaite confier en vente.

SERVICE DE PARTICIPATION ET OBLIGATIONS DES PARTIES

L’offre du GROUPE AGDA est destinée à permettre aux propriétaires :

- d'obtenir la gratuité de l'assurance garantie de loyer pendant 3 mois à compter de la signature du mandat de 3 ans.

Pour souscrire à cette opération, l'Utilisateur doit donner :

- Un mandat de gestion pour une durée irrévocable de trois ans minimum à une agence du GROUPE AGDA et l'autoriser à commercialiser le bien aux conditions de l'estimation faite par l'agence et selon les indications précisées dans le mandat de gestion. Dans le cas où le propriétaire retirerait le bien de la gestion avant le terme du mandat, les trois (3) mois d'assurance garantie de loyer gratuits ne pourraient pas être appliqués et une facturation rétroactive serait réalisée.

Cette opération reste valable pour tout mandat de Gestion Locative signé avant le 31/12/2022.
Offre non cumulable avec toute autre remise ou promotion réservée ou non aux clients.

PROCEDURE DE SOUSCRIPTION

Le propriétaire remplit et signe un mandat de gestion locative GROUPE AGDA. Lorsqu’il valide la gestion et les conditions de cette opération commerciale, il déclare accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve.

EN LRAR. Cet accusé de réception rappelle les conditions de location ainsi que les conditions de cette opération. Cet accusé de réception vaut acceptation et validera la transaction. Le propriétaire accepte que, compte tenu de sa nature, l'exécution du service fourni par le GROUPE AGDA commence dès l'envoi de cet accusé de réception.

IDENTIFICATION DE L’UTILISATEUR

L'Utilisateur est entièrement responsable de l'exploitation qu'il fait des informations le concernant et il s’engage à justifier de la propriété en fournissant les informations mentionnées comme obligatoires.

LA GARANTIE DE LOCATION

Au vue de l’évolution du marché immobilier et économique, il est précisé qu’en tant que professionnel de l’immobilier, nous avons essentiellement une obligation de commercialisation et de moyens et non une obligation de résultat.

RESILIATION

En cas de manquement du propriétaire à ces obligations contractuelles et au non respect des conditions de location, Le GROUPE AGDA pourra résilier le mandat de gestion en cours avec effet immédiat, sous réserve d’en informer le propriétaire, et ce sans préjudice de toutes indemnités que le GROUPE AGDA pourrait solliciter.

LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige à survenir entre les parties sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la situation de l'immeuble. Nom + Prénom des propriétaires (Précédé de la mention "Lu et approuvé, bon pour acceptation des conditions de cette opération").

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société SARL GROUPE AGDA ainsi que toutes les agences constituant le GROUPE proposent à l'ensemble de ses clients une offre commerciale pour la Location "6 mois de gestion offerts". 

Location : 

Cette opération est valable pour tout mandat de gestion de 3 ans signé sous conditions mentionnées ci-dessous.

Il est recommandé aux propriétaires de conserver et/ou d’imprimer les présentes conditions.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Tout propriétaire s'engage à respecter ces Conditions Générales et reconnaît, avoir pris connaissance des Conditions Générales en vigueur au jour de la signature du mandat de gestion locative du GROUPE AGDA et déclare les accepter sans aucune réserve. Le GROUPE AGDA se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales. Il appartient en conséquence au MANDANT de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur le Site à la rubrique « Mon Compte ». 

Le fait de signer un mandat de gestion répondant à ces conditions implique, l'adhésion entière et sans réserve du propriétaire à ces Conditions Générales. 

Une version imprimée des Conditions Générales ainsi que toute information adressée par voie électronique sera admise dans toute procédure judiciaire concernant l’application des présentes Conditions Générales de la même manière et dans les mêmes conditions que n’importe quel autre document écrit et conservé en format papier. 

CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES

Le fait de valider ces conditions n’apporte pas de coût. En revanche l’accès à cette action commerciale est strictement réservé aux personnes majeures et justifiant de la propriété du bien qu’il souhaite confier en vente.

SERVICE DE PARTICIPATION ET OBLIGATIONS DES PARTIES

L’offre du GROUPE AGDA est destinée à permettre aux propriétaires :

- d'obtenir la gratuité des frais de gestion du bien qui nous est confié pour une durée de 6 mois à compter de la signature du mandat de 3 ans.

Pour souscrire à cette opération, l’Utilisateur doit donner :
- Un mandat de gestion pour une durée irrévocable de trois ans minimum à une agence du GROUPE AGDA et l’autoriser à commercialiser le bien aux conditions de l’estimation faite  par l’agence et selon les indications précisées dans le mandat de gestion. Dans le cas où le propriétaire retirerait le bien de la gestion avant le terme du mandat, les six (6) mois de gestion gratuits ne pourraient pas être appliqués et une facturation rétroactive serait réalisée.

Cette opération reste valable pour tout mandat de Gestion Locative signé avant le 31/12/2022.
Offre non cumulable avec toute autre remise ou promotion réservée ou non aux clients.

PROCÉDURE DE SOUSCRIPTION

Le propriétaire remplit et signe un mandat de gestion locative GROUPE AGDA. Lorsqu’il valide la gestion et les conditions de cette opération commerciale, il déclare accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve.

EN LRAR. Cet accusé de réception rappelle les conditions de location ainsi que les conditions de cette opération. Cet accusé de réception vaut acceptation et validera la transaction. Le propriétaire accepte que, compte tenu de sa nature, l’exécution du service fourni par le GROUPE AGDA commence dès l’envoi de cet accusé de réception.

IDENTIFICATION DE L’UTILISATEUR

L'Utilisateur est entièrement responsable de l'exploitation qu'il fait des informations le concernant et il s’engage à justifier de la propriété en fournissant les informations mentionnées comme obligatoires.

LA GARANTIE DE LOCATION

Au vue de l’évolution du marché immobilier et économique, il est précisé qu’en tant que professionnel de l’immobilier, nous avons essentiellement une obligation de commercialisation et de moyens et non une obligation de résultat.

RÉSILIATION

En cas de manquement du propriétaire à ces obligations contractuelles et au non respect des conditions de location, le GROUPE AGDA pourra résilier le  mandat de  gestion  en  cours  avec  effet  immédiat, sous réserve d'en informer le propriétaire, et ce sans préjudice de toutes indemnités que le GROUPE AGDA pourrait solliciter.

LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige à survenir entre les parties sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la situation de l'immeuble. Nom + Prénom des propriétaires (Précédé de la mention "Lu et approuvé, bon pour acceptation des conditions de cette opération").

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société SARL GROUPE AGDA ainsi que toutes les agences constituant le GROUPE proposent à l'ensemble de ses clients une offre commerciale pour la Location "1 an de gestion offert". 

Location : 

Cette opération est valable pour tout mandat de gestion de 3 ans signé sous conditions mentionnées ci-dessous.

Il est recommandé aux propriétaires de conserver et/ou d’imprimer les présentes conditions.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Tout propriétaire s'engage à respecter ces Conditions Générales et reconnaît, avoir pris connaissance des Conditions Générales en vigueur au jour de la signature du mandat de gestion locative du GROUPE AGDA et déclare les accepter sans aucune réserve. Le GROUPE AGDA se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales. Il appartient en conséquence au MANDANT de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur le Site à la rubrique « Mon Compte ». 

Le fait de signer un mandat de gestion répondant à ces conditions implique, l'adhésion entière et sans réserve du propriétaire à ces Conditions Générales. 

Une version imprimée des Conditions Générales ainsi que toute information adressée par voie électronique sera admise dans toute procédure judiciaire concernant l’application des présentes Conditions Générales de la même manière et dans les mêmes conditions que n’importe quel autre document écrit et conservé en format papier. 

CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES

Le fait de valider ces conditions n’apporte pas de coût. En revanche l’accès à cette action commerciale est strictement réservé aux personnes majeures et justifiant de la propriété du bien qu’il souhaite confier en vente.

SERVICE DE PARTICIPATION ET OBLIGATIONS DES PARTIES

L’offre du GROUPE AGDA est destinée à permettre aux propriétaires :

- d'obtenir la gratuité des frais de gestion du bien qui nous est confié pour une durée d’un an à compter de la signature du mandat de 3 ans.

Pour souscrire à cette opération, l’Utilisateur doit donner :
- Un mandat de gestion pour une durée irrévocable de trois ans minimum à une agence du GROUPE AGDA et  l’autoriser à commercialiser le  bien  aux  conditions de  l’estimation faite  par  l’agence  et  selon  les indications précisées dans le mandat de gestion. Dans le cas où le propriétaire retirerait le bien de la gestion avant le terme du mandat, l’année de gestion gratuite ne pourrait pas être appliquée et une facturation rétroactive serait réalisée.

Cette opération reste valable pour tout mandat de Gestion Locative signé avant le 15/04/2021.
Offre non cumulable avec toute autre remise ou promotion réservée ou non aux clients.

PROCÉDURE DE SOUSCRIPTION

Le propriétaire remplit et signe un mandat de gestion locative GROUPE AGDA. Lorsqu’il valide la gestion et les conditions de cette opération commerciale, il déclare accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve.

EN LRAR. Cet accusé de réception rappelle les conditions de location ainsi que les conditions de cette opération. Cet accusé de réception vaut acceptation et validera la transaction. Le propriétaire accepte que, compte tenu de sa nature, l’exécution du service fourni par le GROUPE AGDA commence dès l’envoi de cet accusé de réception.

IDENTIFICATION DE L’UTILISATEUR

L'Utilisateur est entièrement responsable de l'exploitation qu'il fait des informations le concernant et il s’engage à justifier de la propriété en fournissant les informations mentionnées comme obligatoires.

LA GARANTIE DE LOCATION

Au vue de l’évolution du marché immobilier et économique, il est précisé qu’en tant que professionnel de l’immobilier, nous avons essentiellement une obligation de commercialisation et de moyens et non une obligation de résultat.

RÉSILIATION

En cas de manquement du propriétaire à ces obligations contractuelles et au non respect des conditions de location, le GROUPE AGDA pourra résilier le  mandat de  gestion  en  cours  avec  effet  immédiat, sous réserve d'en informer le propriétaire, et ce sans préjudice de toutes indemnités que le GROUPE AGDA pourrait solliciter.

LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige à survenir entre les parties sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la situation de l'immeuble. Nom + Prénom des propriétaires (Précédé de la mention "Lu et approuvé, bon pour acceptation des conditions de cette opération").

Conditions générales partenariat avec un commerçant

Vente : Bon d’achat pour un total équivalent de 500€ chez votre commerçant.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’agence MONCENIS IMMOBILIER LE TOUVET propose au commerçant COIFFURE LOL représenté par ……..un partenariat à travers une action de communication permettant aux clients de la boutique de bénéficier d’un bon d’achat ou d’une offre commerciale préalablement définie par les deux parties durant une durée donnée. Il s’agit d’un bon d’achat pour un total équivalent de 500 € chez votre commerçant.

Bénéfice du bon d’achat / validité de l’offre commerciale

Cette opération est valable pour tout acte de vente signé sous conditions mentionnées ci-dessous.
Il est recommandé aux propriétaires de conserver et/ou d’imprimer les présentes conditions.

ACCEPTATION DES CONDITIONS DE PARTENARIAT

Le commerçant s'engage à diffuser au sein de sa boutique un flyer communiquant sur le bon d’achat ou offre et informant le client des services de l’agence à savoir la possibilité de confier son bien à la vente. Il figurera sur le flyer les coordonnées de l’agence MONCENIS IMMOBILIER LE TOUVET, l’offre, le service métier ainsi que le coordonnées et logos de la boutique du commerçant.

Le client intéressé par l’offre et souhaitant confier son bien immobilier à la vente devra contacter l’agence en leur présentant le flyer afin de valider sa participation, celui-ci sera annexé au mandat. Le bénéfice du bon d’achat ou de l’offre sera valable si seulement si le bien mis en vente est vendu par l’agence MONCENIS IMMOBILIER LE TOUVET.

A la signature de l’acte de vente, l’agence se devra de remettre le bon d’achat ou offre définie au client.

Le commerçant et le client s’engagent à respecter ces Conditions Générales et reconnaît, avoir pris connaissance des Conditions Générales en vigueur au jour de la signature du mandat de vente MONCENIS IMMOBILIER LE TOUVET et déclare les accepter sans aucune réserve.

L’agence MONCENIS IMMOBILIER LE TOUVET  se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales. Il appartient en conséquence au commerçant de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales remis par l’agence MONCENIS IMMOBILIER LE TOUVET.

Une version imprimée des Conditions Générales ainsi que toute information adressée par voie électronique sera admise dans toute procédure judiciaire concernant l’application des présentes Conditions Générales de la même manière et dans les mêmes conditions que n’importe quel autre document écrit et conservé en format papier.

CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES

Le fait de valider ces conditions n’apporte pas de coût supplémentaire au propriétaire. En revanche l’accès à cette action commerciale est strictement réservée aux personnes majeures et justifiant de la propriété du bien qu’il souhaite confier en vente.

Cette opération reste valable jusqu’au  31/12/2021.

RESILIATION

En cas de manquement des parties à ces obligations contractuelles et au non respect des conditions de partenariat, L’agence MONCENIS IMMOBILIER LE TOUVET  pourra rompre le partenariat.

Nom + Prénom des parties

(Précédé de la mention « Lu et approuvé, bon pour acceptation des conditions de cette opération »).

Conditions générales partenariat avec un commerçant

Vente : Bon d’achat 1 an de bouquets et décorations florales pour un total équivalent de 500€ chez votre commerçant.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’agence MONCENIS IMMOBILIER LE TOUVET propose au commerçant VERTIGE FLORAL représenté par Madame MESTREL Roxane un partenariat à travers une action de communication permettant aux clients de la boutique de bénéficier d’un bon d’achat ou d’une offre commerciale préalablement définie par les deux parties durant une durée donnée. Il s’agit d’un an de de bouquets et décorations florales pour un total équivalent de 500 € chez votre commerçant.

Bénéfice du bon d’achat / validité de l’offre commerciale

Cette opération est valable pour tout acte de vente signé sous conditions mentionnées ci-dessous.
Il est recommandé aux propriétaires de conserver et/ou d’imprimer les présentes conditions.

ACCEPTATION DES CONDITIONS DE PARTENARIAT

Le commerçant s'engage à diffuser au sein de sa boutique un flyer communiquant sur le bon d’achat ou offre et informant le client des services de l’agence à savoir la possibilité de confier son bien à la vente. Il figurera sur le flyer les coordonnées de l’agence ANDREOLETY, l’offre, le service métier ainsi que le coordonnées et logos de la boutique du commerçant.

Le client intéressé par l’offre et souhaitant confier son bien immobilier à la vente devra contacter l’agence en leur présentant le flyer afin de valider sa participation, celui-ci sera annexé au mandat. Le bénéfice du bon d’achat ou de l’offre sera valable si seulement si le bien mis en vente est vendu par l’agence MONCENIS IMMOBILIER LE TOUVET.

A la signature de l’acte de vente, l’agence se devra de remettre le bon d’achat ou offre définie au client.

Le commerçant et le client s’engagent à respecter ces Conditions Générales et reconnaît, avoir pris connaissance des Conditions Générales en vigueur au jour de la signature du mandat de vente MONCENIS IMMOBILIER LE TOUVET et déclare les accepter sans aucune réserve.

L’agence MONCENIS IMMOBILIER LE TOUVET  se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales. Il appartient en conséquence au commerçant de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales remis par l’agence MONCENIS IMMOBILIER LE TOUVET.

Une version imprimée des Conditions Générales ainsi que toute information adressée par voie électronique sera admise dans toute procédure judiciaire concernant l’application des présentes Conditions Générales de la même manière et dans les mêmes conditions que n’importe quel autre document écrit et conservé en format papier.

CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES

Le fait de valider ces conditions n’apporte pas de coût supplémentaire au propriétaire. En revanche l’accès à cette action commerciale est strictement réservée aux personnes majeures et justifiant de la propriété du bien qu’il souhaite confier en vente.

Cette opération reste valable jusqu’au  31/12/2021.

RESILIATION

En cas de manquement des parties à ces obligations contractuelles et au non respect des conditions de partenariat, L’agence MONCENIS IMMOBILIER LE TOUVET  pourra rompre le partenariat.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société SARL GROUPE AGDA ainsi que toutes les agences constituant le GROUPE proposent à l'ensemble de ses clients une offre commerciale pour la Location "3 ans d’assurance garantie de loyer offert".

Location :

Cette opération est valable pour tout mandat de gestion de 3 ans signé sous conditions mentionnées ci-dessous.
Il est recommandé aux propriétaires de conserver et/ou d’imprimer les présentes conditions.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Tout propriétaire s'engage à respecter ces Conditions Générales et reconnaît, avoir pris connaissance des Conditions Générales en vigueur au jour de la signature du mandat de gestion locative du GROUPE AGDA et déclare les accepter sans aucune réserve. Le GROUPE AGDA se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales. Il appartient en conséquence au MANDANT de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur le Site à la rubrique « Mon Compte ». Le fait de signer un mandat de gestion répondant à ces conditions implique, l'adhésion entière et sans réserve du propriétaire à ces Conditions Générales. Une version imprimée des Conditions Générales ainsi que toute information adressée par voie électronique sera admise dans toute procédure judiciaire concernant l’application des présentes Conditions Générales de la même manière et dans les mêmes conditions que n’importe quel autre document écrit et conservé en format papier.

CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES

Le fait de valider ces conditions n’apporte pas de coût supplémentaire au propriétaire. En revanche l’accès à cette action commerciale est strictement réservé aux personnes majeures et justifiant de la propriété du bien qu’il souhaite confier en vente.

SERVICE DE PARTICIPATION ET OBLIGATIONS DES PARTIES

L’offre du GROUPE AGDA est destinée à permettre aux propriétaires :

- d'obtenir la gratuité de l'assurance garantie de loyer pendant 3 ans à compter de la signature du mandat de 3 ans.

Pour souscrire à cette opération, l'Utilisateur doit donner :

- Un mandat de gestion pour une durée irrévocable de trois ans minimum à une agence du GROUPE AGDA et l'autoriser à commercialiser le bien aux conditions de l'estimation faite par l'agence et selon les indications précisées dans le mandat de gestion. Dans le cas où le propriétaire retirerait le bien de la gestion avant le terme du mandat, les mois d'assurance garantie de loyer gratuits ne pourraient pas être appliqués et une facturation rétroactive serait réalisée.

Cette opération reste valable pour tout mandat de Gestion Locative signé avant le 15/04/2022.
Offre non cumulable avec toute autre remise ou promotion réservée ou non aux clients.

PROCEDURE DE SOUSCRIPTION

Le propriétaire remplit et signe un mandat de gestion locative GROUPE AGDA. Lorsqu’il valide la gestion et les conditions de cette opération commerciale, il déclare accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve.

EN LRAR. Cet accusé de réception rappelle les conditions de location ainsi que les conditions de cette opération. Cet accusé de réception vaut acceptation et validera la transaction. Le propriétaire accepte que, compte tenu de sa nature, l'exécution du service fourni par le GROUPE AGDA commence dès l'envoi de cet accusé de réception.

IDENTIFICATION DE L’UTILISATEUR

L'Utilisateur est entièrement responsable de l'exploitation qu'il fait des informations le concernant et il s’engage à justifier de la propriété en fournissant les informations mentionnées comme obligatoires.

LA GARANTIE DE LOCATION

Au vue de l’évolution du marché immobilier et économique, il est précisé qu’en tant que professionnel de l’immobilier, nous avons essentiellement une obligation de commercialisation et de moyens et non une obligation de résultat.

RESILIATION

En cas de manquement du propriétaire à ces obligations contractuelles et au non respect des conditions de location, Le GROUPE AGDA pourra résilier le mandat de gestion en cours avec effet immédiat, sous réserve d’en informer le propriétaire, et ce sans préjudice de toutes indemnités que le GROUPE AGDA pourrait solliciter.

LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige à survenir entre les parties sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la situation de l'immeuble. Nom + Prénom des propriétaires (Précédé de la mention "Lu et approuvé, bon pour acceptation des conditions de cette opération").